RTC✦ Rate the Crew

Conditions d’utilisation

Jouer oui. Nuire, non.

Version du 27 septembre 2026. Le service est actuellement un prototype gratuit ; les paiements réels sont désactivés.

Avant lancement commercial : la ville et le code postal de l’éditeur restent à confirmer. Une relecture par un professionnel espagnol reste recommandée avant encaissement.

1. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l’accès au jeu Rate the Crew, en version web et mobile. La création d’un profil après présentation de ces conditions vaut acceptation de leur version affichée. Les informations de confidentialité ne constituent pas un consentement global : chaque consentement facultatif, s’il apparaît, sera séparé.

2. Âge et groupes

Le service général est réservé aux personnes de 14 ans ou plus. Les contenus marqués 18+ sont réservés aux adultes. Chaque joueur doit respecter les limites du groupe ; toute personne peut demander de passer une question sans justification.

3. Compte

Vous choisissez un pseudo et êtes responsable de la confidentialité de votre appareil et de vos identifiants. Un profil anonyme peut être perdu si les données locales sont effacées. L’e-mail vérifié permet de rendre le compte récupérable. Il est interdit d’usurper une identité, de contourner une suspension ou d’accéder au compte d’autrui.

4. Règles d’usage

5. Licence et propriété

L’éditeur accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser l’app. Les textes, questions, graphismes, marques et code restent protégés par les droits applicables. Aucun droit de revente, copie massive ou extraction de la base de questions n’est accordé.

6. Modération et recours

L’accès peut être limité en cas d’abus, de risque de sécurité ou de violation substantielle. Sauf urgence ou obligation légale, l’utilisateur doit recevoir le motif et un moyen de contester la décision via le contact de l’éditeur. La mesure doit rester proportionnée.

7. Disponibilité et responsabilité

Le prototype peut évoluer ou subir des interruptions. Rien dans ces conditions n’exclut les garanties légales, la responsabilité pour faute intentionnelle ou grave, dommages corporels, ni les droits impératifs des consommateurs. L’utilisateur reste responsable du contexte social de la partie et peut quitter ou passer toute question.

8. Premium et modifications

Aucun paiement réel n’est actuellement accepté. Avant activation, le prix TTC, le contenu, la durée du droit, la compatibilité, les modalités de restauration et les règles de rétractation seront présentés avant la commande. Toute modification importante des conditions sera annoncée de manière claire ; elle ne réduira pas rétroactivement un droit déjà acheté sauf base légale.

9. Droit applicable, contact et litiges

Le service est édité par Gabriel Rodriguez, DNI/NIF 35679719A, joignable à gabriel.mangili123@gmail.com. Le droit espagnol et le droit de l’Union européenne s’appliquent, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. Les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles impératives de protection des consommateurs ; aucune clause n’impose un tribunal éloigné au consommateur.